…ou de la rédaction d’un contrat de mariage dans le domaine du droit de la famille, mais donne également des conseils pour expliquer les conséquences fiscales et civiles du projet envisagé. Lise Lavallée et Benoit Leblanc, notaires et conseillers juridiques à Repentigny vous apportent toute l’aide nécessaire pour prendre les bonnes décisions juridiques. (450) 654-3133

Vous avez déniché l’appartement ou la maison de vos rêves et vous allez entrer dans la phase d’acquisition de ce bien, laquelle est précédée d’un compromis de vente. À ce stade, il est vivement recommandé de faire appel à un notaire pour la rédaction de cet avant-contrat.

Ce dernier a pour mission de vérifier l’identité des propriétaires, il vérifie également le cadre et la sécurité juridique du bien que vous souhaitez acquérir.

L’achat immobilier étant une étape importante dans la vie, nos notaires s’assurent que toute transaction se fasse de façon authentique.

Ils s’assurent qu’entre la signature du compromis de vente et celle de l’acte d’acquisition, que le bien que vous envisagez d’acheter est bien sécurisé, par le biais de vérification des états hypothécaires et d’une demande des documents d’urbanisme à la commune dont dépend le bien, pour s’assurer qu’il n y a pas de prescriptions particulières.

Sollicitez l’aide de nos conseillers juridiques sur Repentigny pour vos actes de mariage.

Pour votre contrat de mariage ou d’union civile qui doit forcément être notarié, le notaire s’engage à rédiger le contrat dans lequel sera déterminée la manière de gérer les biens pendant la vie de couple, dans la mesure où vos nécessités respectent la loi.

Ainsi, en cas de divorce, de séparation de l’union civile ou de décès, vous aurez antérieurement déterminé comment vos biens seront distribués et qui sera responsable du remboursement des dettes entassées.

Sans contrat notarié, c’est la loi qui s’occupe de fixer les règles à votre place.

Nos notaires spécialistes dans la ville de Repentigny, Lise Lavallée et Benoit Leblanc, vous expliquent les conséquences économiques et juridiques du mariage et de l’union civile et vous conseillent davantage selon votre situation.